Le 15 octobre 2026, l’État et les représentants de la filière transformation et valorisation des déchets ont signé un nouvel avenant couvrant 2026–2029. Pour les détenteurs de déchets professionnels, l’enjeu à suivre est celui des débouchés industriels des matières recyclées.
Rapprocher les matières des besoins industriels
L’accord prévoit dix projets autour de quatre axes. Il vise notamment des alliances entre recycleurs et industriels utilisateurs de plastiques, de métaux et de caoutchouc. Il prévoit aussi un accompagnement des compétences liées à l’intelligence artificielle dans la collecte, le tri et le traitement.
Des orientations à distinguer des obligations
Le ministère mentionne des propositions françaises dans les discussions européennes sur le Circular Economy Act, notamment pour soutenir l’incorporation de matières recyclées. Le communiqué ne présente pas ces propositions comme de nouvelles obligations applicables aux entreprises.
Trois points à préparer pour vos lots
Notre lecture pratique : ce rapprochement invite à documenter les lots avant de rechercher un débouché.
- Préciser leur composition, leur origine et les quantités disponibles.
- Demander au destinataire ses critères d’acceptation et de préparation.
- Conserver les justificatifs de destination et de traitement.